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Conditions Générales de Vente
des hébergements

Article 1 / Durée du séjour

Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 / Formalités de réservation

A réception de la réservation effectuée par le client sur le site https://www.domaine-labellehiqtoire.com, le dit client recevra un mail de confirmation.

Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :

  • Ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.

  • Le gîte réservé - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.

  • Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour non incluse

Par le règlement de l’acompte ou du solde lors de la réservation, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.

Article 3 / Prix des chambres

Les tarifs affichés sur notre site sont des prix par hébergement, à la nuitée ou plusieurs nuitées, taxe de séjour non-incluse.

Les tarifs ne sont pas différenciés selon que l'hébergement soit occupé par une, deux, trois ou quatre personnes.

Article 4 / Annulation du séjour par le client

Toute modification de la réservation, de date, d'hébergement, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.

Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :

  • si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte à la réservation sera remboursé dans sa totalité au client 

  • si l’annulation intervient entre le 30ème jour calendaire et le 15ème jour calendaire avant la date d’arrivée, le montant de l’acompte versé à la réservation restera acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.

  • si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s) sur toute la période concernée.

En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.

Article 5 / Non présentation

En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.

Article 6 / Assurance annulation

Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail ou par téléphone.

Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Article 8 / Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15h30  (heure de disponibilité des hébergements et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h.

Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.

Article 9 / Heure de départ

L’heure de départ des hébergements est fixée entre 8h et 11h au plus tard.

Article 10 / Règlement du solde de l’hébergement

Le solde du séjour est à régler sur place, le jour d'arrivée.

Une facture est remise sur demande au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour.

Article 11 / Changement de gîte

Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier l'hébergement initialement réservé par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.

En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.

Article 12 / Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. 

Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux, le confort et la sécurité des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.

Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des hébergements et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser des appareils d’éclairage à flamme nue dans les locaux. 

Le client s’engage à rendre l'hébergement en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les hébergements ayant été décorés et aménagés avec soin par les propriétaires, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Article 14 / Utilisation de la piscine

Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse et sans danger de celle-ci, le Domaine La Belle Histoire rappelle que :

  • la piscine est accessible de 10h à 19h.

  • la piscine n'est pas surveillée et les mineurs doivent obligatoirement être accompagné d'un adulte.

  • l'accès à la piscine est exclusivement réservé aux clients du Domaine La Belle Histoire et que pour une raison d'assurance, il est strictement interdit aux clients d'inviter d'autres personnes dans cet espace.

  • il s'agit d'un espace partagé : les jeux bruyants, plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.

  • le maillot de bain est obligatoire.

  • les utilisateurs doivent être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

Tout manquement à ces règles pourra amener le Domaine La Belle Histoire à retirer au contrevenant l'autorisation d'accès à cet espace.

Afin de prévenir au maximum les accidents de baignade, la Villa Font Vive a mis en place plusieurs mesures :

  • une alarme est installée sur le rebord de la piscine et se déclenche au mouvement.

  • nous proposons sur demande le prêt gratuit de brassards et bouées pour les enfants.

Pour ces raisons, le Domaine La Belle Histoire décline toute responsabilité en cas d'accident.

Article 15 / Personne supplémentaire

La réservation d’un hébergement est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû. Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiqués.

Article 16 / Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte ou le solde versé.

Article 17 / Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.

Article 18 / Dépôt de garantie

En cas de dommages avérés, le locataire accepte que sa caution soit encaissée et non restituée. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, le  Domaine La Belle Histoire demandera au locataire de rembourser le surplus. Si celui-ci refuse, le Domaine La Belle Histoire se réserve le droit de saisir le Tribunal d'Instance de Foix pour le contraindre à payer.

Article 19 / Litige

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, en cas de litige, le Domaine La Belle Histoire garantit au consommateur le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation.

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