Les conditions générales de vente sur
www.domaine-labellehistoire.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise en personne morale « SAS NOUVEL » dont le siège social est 18 route de Pamiers - 09500 - BESSET (France), ci-après dénommée « Domaine La Belle Histoire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.domaine-labellehistoire.com dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Domaine La Belle Histoire » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.domaine-labellehistoire.com », que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Domaine La Belle Histoire ».
« Domaine La Belle Histoire » se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Tarifs
Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Domaine La Belle Histoire » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ceux-ci varient selon le poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement dans le panier.
Toute commande livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « Domaine La Belle Histoire » n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France (y compris DOM-TOM), Belgique, Luxembourg, Suisse, Autriche, Canada, Irlande, Espagne, Pays-Bas, Chili, Italie, Allemagne, Vietnam, Hong-Kong ou dans tout autre pays autorisé.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
«www.domaine-labellehistoire.com » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « Domaine La Belle Histoire » contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante : SAS NOUVEL Pour Domaine La Belle Histoire 18 route de Pamiers 09500 BESSET (France).
Si les produits sont retournés à « Domaine La Belle Histoire » dans les conditions et délais précités, « Domaine La Belle Histoire » s'engage à rembourser les sommes versées par le client sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Domaine La Belle Histoire.
Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
Modalités de paiement
Clients particuliers :
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par Stripe.
La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque la société Stripe aura donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsables est Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.« Domaine La Belle Histoire » est le destinataire des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
Une facture détaillée sera adressé à l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Domaine La Belle Histoire ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Les frais de port pour une livraison en point relais sont fixés à 4,90€ (France métropolitaine), sans limitation de poids.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 75€ d'achats (pour la Belgique et la France métropolitaine).
Le tarif pour les autres pays varie en fonction du poids et de la destination : si le colis dépasse les 2 Kgs, nous vous contacterons après la validation de votre commande afin de vous présenter le surcoût lié au transport. Vous pourrez alors décider de régler ce surcoût pour finaliser votre commande ou le refuser. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.
Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Domaine La Belle Histoire 18 route de Pamiers - 09500 - BESSET, dans le délai de 15 jours de la livraison.
Responsabilité
«Domaine La Belle Histoire », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations et autres renseignements diffusés sur www.domaine-labellehistoire.com ont pour seul but de fournir une base rigoureuse de données aux visiteurs.
En aucune manière, ces informations et renseignements ne peuvent constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d'un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.
Bien que « Domaine La Belle Histoire » procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements accessibles sur ce site, « Domaine La Belle Histoire », ses dirigeants n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourraient avoir l'utilisation de ces informations.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Domaine La Belle Histoire » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Domaine La Belle Histoire ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « Domaine La Belle Histoire ».
Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente et sécurisée.
1. Collecte des données : Nous collectons vos données personnelles lorsque vous passez une commande, créez un compte ou interagissez avec notre site. Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.
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3. Partage des données : Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées avec des partenaires de confiance uniquement dans le cadre de l'exécution de votre commande (par exemple, services de livraison).
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Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la SAS NOUVEL pour « Domaine La Belle Histoire » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Paris (France) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Lien ODR en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Les contrats et tous rapports juridiques entre « Domaine La Belle Histoire » et le client sont soumis au droit français.