CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Domaine La Belle Histoire – SAS NOUVEL
18 route de Pamiers – 09500 Besset – France
Site : www.domaine-labellehistoire.com
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS NOUVEL, exploitant sous le nom commercial « Domaine La Belle Histoire », ci-après dénommée « Domaine La Belle Histoire », et toute personne effectuant un achat ou réservant une prestation auprès de celle-ci, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de Domaine La Belle Histoire, exploité par la SAS NOUVEL, et de ses clients dans le cadre :
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de la vente de produits proposés sur le site www.domaine-labellehistoire.com ;
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de la réservation et de la vente de prestations de bien-être, massages, soins esthétiques et autres prestations proposées par Domaine La Belle Histoire ;
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de la vente et de l'utilisation de bons cadeaux.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande ou sa réservation.
Domaine La Belle Histoire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation effectuée par le client.
2. Tarifs
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.
Domaine La Belle Histoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande ou de la réservation.
Pour les produits nécessitant une expédition, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés à l'arrivée du colis. Ces frais éventuels sont à la charge du client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
3. Commandes de produits
Pour effectuer une commande sur le site, le client doit fournir les informations nécessaires à son identification et à l'exécution de la commande, vérifier le contenu de son panier, prendre connaissance et accepter les présentes CGV, puis procéder au paiement selon les modalités proposées.
La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits commandés ainsi que des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
4. Réservation des prestations de services
Les prestations de bien-être, massages, soins esthétiques et autres prestations proposées par Domaine La Belle Histoire sont réalisées sur rendez-vous.
Lors de la réservation, le client choisit la prestation souhaitée ainsi que, selon les disponibilités proposées, la date et l'heure de son rendez-vous.
La réservation peut donner lieu à un paiement en ligne lors de la prise de rendez-vous ou à un paiement sur place lorsque cette possibilité est proposée.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit sa confirmation de rendez-vous.
Le client s'engage à fournir des coordonnées exactes permettant notamment à Domaine La Belle Histoire de le contacter en cas de nécessité concernant son rendez-vous.
5. Paiement
Le règlement des commandes et des prestations payées en ligne s'effectue par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements en ligne sont notamment sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Domaine La Belle Histoire, dont Stripe lorsque celui-ci est proposé.
Domaine La Belle Histoire n'a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.
Une commande ou réservation nécessitant un paiement en ligne n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus du paiement, la commande ou la réservation pourra être automatiquement annulée.
Lorsque le paiement sur place est proposé pour une prestation, celui-ci est dû au plus tard le jour du rendez-vous.
6. Modification et annulation des prestations
Toute réservation d'une prestation est effectuée pour une date et une heure déterminées. Le créneau correspondant est spécialement réservé au client.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée au minimum 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
Annulation plus de 24 heures avant le rendez-vous
En cas d'annulation effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, toute prestation réglée à l'avance pourra être intégralement remboursée.
Le client peut également demander, sous réserve des disponibilités de Domaine La Belle Histoire, le déplacement de son rendez-vous à une autre date.
Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous
En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, la prestation est considérée comme due.
Lorsqu'elle a été réglée à l'avance, les sommes versées ne sont pas remboursées.
Lorsque la prestation devait être réglée sur place, Domaine La Belle Histoire se réserve la possibilité de demander le règlement de la prestation réservée.
Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la raison de l'annulation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Domaine La Belle Histoire reste libre, dans certaines circonstances exceptionnelles et à sa seule appréciation, d'accorder un geste commercial. Un tel geste ne saurait constituer un droit pour le client ni créer de précédent pour des réservations ultérieures.
Non-présentation au rendez-vous
En cas de non-présentation du client au rendez-vous sans annulation préalable, la prestation est intégralement due et aucune somme réglée à l'avance ne pourra être remboursée.
7. Retard
Le client est invité à se présenter à l'heure convenue pour son rendez-vous.
En cas de retard, Domaine La Belle Histoire fera son possible pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, la durée de la prestation pourra être réduite d'une durée équivalente au retard du client, sans réduction du tarif initialement prévu.
Lorsque le retard est trop important pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, Domaine La Belle Histoire pourra être contraint d'annuler le rendez-vous. Cette situation pourra être assimilée à une annulation tardive.
8. Annulation à l'initiative de Domaine La Belle Histoire
En cas d'impossibilité pour Domaine La Belle Histoire d'assurer une prestation réservée, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra choisir, selon les possibilités, entre le report de son rendez-vous et le remboursement intégral des sommes versées au titre de la prestation concernée.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée du seul fait de cette annulation, sauf disposition légale contraire.
9. Droit de rétractation – Achat de produits
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à :
SAS NOUVEL – Domaine La Belle Histoire
18 route de Pamiers
09500 Besset
France
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, le cas échéant, de leurs accessoires et documents.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf disposition contraire expressément indiquée par Domaine La Belle Histoire.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Domaine La Belle Histoire procédera au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la législation en vigueur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas d'exclusion prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés ou ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après leur livraison.
Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
10. Droit de rétractation – Prestations de services
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance, le consommateur bénéficie, en principe, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Lorsque le client réserve une prestation devant être réalisée avant l'expiration du délai légal de rétractation, il demande expressément que l'exécution du service puisse commencer avant la fin de ce délai.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation alors que l'exécution du service a commencé à sa demande avant l'expiration du délai de rétractation, les dispositions légales relatives au montant éventuellement dû au titre de la partie du service déjà exécutée s'appliquent.
Les présentes dispositions relatives au droit légal de rétractation sont distinctes de la politique commerciale d'annulation des rendez-vous prévue à l'article 6 des présentes CGV.
11. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés par Domaine La Belle Histoire permettent à leur bénéficiaire de profiter de la prestation ou du montant indiqué sur le bon, dans les conditions précisées lors de son achat.
La durée de validité du bon cadeau est celle mentionnée sur celui-ci ou dans la confirmation adressée lors de son achat.
La prise de rendez-vous est obligatoire et reste soumise aux disponibilités de Domaine La Belle Histoire.
Lors de la réservation, le bénéficiaire est invité à préciser qu'il dispose d'un bon cadeau.
Les conditions d'annulation et de retard prévues aux présentes CGV s'appliquent également aux rendez-vous réservés au moyen d'un bon cadeau.
Ainsi, lorsqu'un rendez-vous pris avec un bon cadeau est annulé moins de 24 heures avant l'heure prévue ou en cas de non-présentation, Domaine La Belle Histoire pourra considérer le bon comme utilisé pour la prestation concernée.
Les bons cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces.
Les éventuelles dispositions légales relatives au droit de rétractation de l'acheteur du bon cadeau demeurent applicables.
12. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée.
Les frais et modalités de livraison applicables sont indiqués au client lors de sa commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, lorsque cette option est proposée, les frais de livraison en point relais sont indiqués au moment de la commande.
La livraison peut être offerte à partir d'un montant minimum d'achat lorsque cette offre est indiquée sur le site.
En cas de livraison vers certaines destinations internationales nécessitant un surcoût exceptionnel, le client pourra être contacté afin d'en être informé avant l'expédition. Lorsque le surcoût ne peut être accepté, la commande concernée pourra être annulée et remboursée.
Domaine La Belle Histoire demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, un produit ou une prestation peut être adressée à Domaine La Belle Histoire en utilisant les coordonnées figurant sur le site ou par courrier à :
Domaine La Belle Histoire – SAS NOUVEL
18 route de Pamiers
09500 Besset – France
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles permettant d'identifier la commande ou la prestation concernée et de traiter sa demande dans les meilleurs délais.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales et droits dont bénéficie le consommateur.
14. Nature des prestations de bien-être
Les massages et autres prestations de bien-être proposés par Domaine La Belle Histoire ont une finalité de détente, de relaxation et de bien-être.
Sauf prestation relevant expressément d'une profession de santé exercée par une personne légalement habilitée, ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne peuvent se substituer à une consultation ou à un suivi auprès d'un professionnel de santé.
Le client est invité à signaler avant la prestation toute situation susceptible de nécessiter une adaptation du soin.
En cas de doute concernant la compatibilité d'une prestation avec sa situation personnelle, il appartient au client de solliciter préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
15. Informations publiées sur le site
Les informations relatives au bien-être, à l'hygiène de vie et aux différentes pratiques présentées sur www.domaine-labellehistoire.com sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale, ni une recommandation visant à interrompre ou modifier un traitement ou un suivi médical.
Le client ou visiteur reste responsable des décisions qu'il prend concernant sa santé et est invité, lorsque cela est nécessaire, à consulter un professionnel de santé compétent.
16. Responsabilité
Domaine La Belle Histoire s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers lorsque les conditions légales sont réunies, ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Domaine La Belle Histoire ne saurait davantage être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site résultant notamment d'opérations de maintenance, d'un dysfonctionnement des réseaux de communication ou d'un événement indépendant de sa volonté, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site de Domaine La Belle Histoire, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus, est protégé par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
18. Protection des données personnelles
Domaine La Belle Histoire accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Les données collectées lors d'une commande, d'une réservation, d'une prise de contact ou de la création d'un compte sont utilisées notamment afin d'assurer la gestion des commandes, des paiements, des rendez-vous, de la relation client et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.
Les informations nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'une réservation peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans celle-ci, notamment les prestataires de paiement, d'hébergement du site ou de livraison.
Domaine La Belle Histoire ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Pour davantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Domaine La Belle Histoire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Domaine La Belle Histoire et en l'absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Domaine La Belle Histoire.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse à compléter]
[Site internet à compléter]
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à une commande ou une prestation, Domaine La Belle Histoire et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
21. Identification du professionnel
SAS NOUVEL – Domaine La Belle Histoire
18 route de Pamiers
09500 Besset – France
SAS au capital de 5000 €
SIRET 49992466000032
RCS : 499 924 660 R.C.S. Foix
N° TVA intracommunautaire : FR53499924660
Adresse électronique : d.labellehistoire@gmail.com
Téléphone : 05.61.69.38.57